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Directeur de la publication
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I. - Bon de commande
Toute commande doit être confirmée par écrit (fax ou courrier) sur un document visé, daté et numéroté, comportant les coordonnées du donneur d'ordre, l'adresse de livraison et de facturation.
II. - Prix / TVA
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits et services, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Le montant total TTC sera majoré pour tenir compte du nouveau taux de TV A en vigueur.
III. - Paiement - mode de règlement
Nos factures sont payables à 30 jours date de livraison, sauf accord préalable écrit. Les marchandises achetées sur place sont payables au comptant. Les règlements sont à effectuer par chèque ou virement sur notre compte, en intégralité, les frais de traitement étant à la charge du donneur d'ordre. En cas de règlement par traite un montant forfaitaire de traitement de 25.00 € TC sera facturé.
IV. - Clauses de propriété
Nos marchandises restent notre pleine propriété jusqu'à complet paiement, qui seul opère le transfert de propriété. Les produits livrés sont garantis contre tous défauts de matériaux ou de fabrication. Sont exclus les fusibles et ampoules, les détériorations dues à un mauvais entretien ou à une utilisation non conforme.
V. - Retour de marchandise
Les marchandises sont reprises ou échangées après accord préalable de PHAKOS, par demande écrite, à la condition d'être à huit mois minimum de la date de péremption, pour les produits stériles, et retournés dans l'emballage d'origine, propre sans inscription ni marquage. Dans le cas contraire l'échange ou la reprise ne pourra se faire. Des frais de reconditionnement peuvent être facturés ou déduits de l'échange.
- Moins de 30 jours : déduction de 10% de la valeur du retour (plus reconditionnement si nécessaire)
- Entre 31 et 90 jours: déduction de 25% de la valeur du retour (plus reconditionnement si nécessaire)
- Au delà de 90 jours : pas de retour
Tous les produits retournés pour s.a.v. doivent être décontaminés et stérilisés par l'établissement avant expédition. Les produits réceptionnés non stériles ne seront pas pris en compte et seront retournés à l'établissement à ses frais.
VI. - Conditions de traitement et de livraison
Conditions générales
- Pour livraison par Colissimo suivie: Heure limite de commande 15h30
- Pour commande inférieure à 160 € H .T: 28.00 € de traitement + 15 € de port et emballage
- Pour commande de 160 € à 500 € H.T: 15 € de port et emballage
- Pour commande supérieure à 500 € H.T: Franco de port, excepté livraison urgente
Livraison urgente de votre part, Indépendante du service collsslmo suivi
- Demande écrite, nominée et signée de votre part ; ex : fax
- Frais d'expédition à votre charge quel que soit le montant de la commande
- Facturation forfaitaire minimum de 45 € ou plus selon volume et poids
- Heure limite de commande 15 h 00
VII. - Important :
Les compagnies de transport et de livraison rapide livrent toujours les colis au magasin, aux heures ouvrables, en 24 ou 48 heures selon la destination, les retard ne sont pas de notre responsabilité mais certain peuvent être réduit ou évité en nous donnant précisément l'adresse de livraison sur votre bon de commande. Il est inutile de faire adresser un colis à une personne en particulier, ou dans un service, tenez compte de ce paramètre et interroger votre magasin pour savoir si le colis est arrivé, sauf à utiliser un coursier particulier également à votre charge.
Les différentes compagnies de transport augmentant régulièrement leurs tarifs d'environ 5% tous les six mois depuis presque 2 ans, il ne nous est plus possible d'absorber ce coût sur une commande d'un montant peu élevé.
Dans le cas d'une activité régulière de votre établissement, il est possible de passer une commande groupée permettant de bénéficier du franco de port.
Depuis la mise en place des 35 heures le ramassage des colis se fait plus tôt dans les entreprises et nous oblige à fixer l'heure limite de commande a 15h30 heures.
Pour des raisons d'assurance, les colis sont enlevés chez PHAKOS, nous ne pouvons pas les acheminer nous même chez un transporteur.